Comment faire de l’accession à la propriété un levier d’attractivité pour les entreprises du Grand Paris ?

Objectif

Afin de faire de l’accession à la propriété un levier d’attractivité pour les entreprises du Grand Paris, le groupe de travail est destiné à identifier les leviers à disposition des entreprises pour faciliter l’accession à la propriété de leurs salariés, à promouvoir le rôle de l'entreprise dans cette mission et à construire un argumentaire visant à promouvoir ces dispositifs auprès des pouvoirs publics. Pour cela, cette note vise à évaluer différents dispositifs dont le plus abouti, le prêt subventionné proposé par la Sofiap, afin d'identifier lesfreins à lever pour leur permettre de passer à l'échelle et d'en concevoir de nouveaux.

Conclusions

● Il existe peu de dispositifs pour l’accès au logement des salariés, alors que cette problématique est prioritaire pour les salariés du Grand Paris et pourrait constituer un levier d’attractivité décisif pour l’employeur.

● Faute de dispositif adéquat, les salariés débloquent leur épargne salariale / retraite pour accéder à la propriété : 5 milliards d’euros d’épargne retraite sont débloqués pour l’acquisition de la résidence principale (2022).

● Pour promouvoir le rôle de l’entreprise dans l’accession à la propriété des salariés, les npouvoirs publics devraient instaurer des avantages fiscaux en faveur des entreprises engagées dans des dispositifs d’accession à la propriété.

● Une alternative au déblocage des 5 milliards de l’épargne retraite pour le rachat lié à l’acquisition de la résidence principale : l’allègement / l’exonération des charges sociales et fiscales dans le cas de l’abondement par l’employeur pour favoriser l’accession à la propriété de ses collaborateurs.

● Cette note propose finalement d’adopter ce gel des charges fiscales et sociales dans le cadre d’une expérimentation sur une période déterminée, afin d’identifier les impacts que produirait une telle mesure.

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Sommaire

1. Dans quelle mesure les politiques salariales des entreprises constituent-elles un levier

d’attractivité ?............................................................................................................p.2

2. L’accession au logement est une problématique prioritaire pour les salariés à laquelle

les politiques salariales des entreprises n’arrivent pas à répondre.......................p.5

3. L’aide à l’accession à la propriété, levier d’attractivité décisif mais sous-exploité…p.9

Annexes.....................................................................................................p.12

Bibliographie...............................................................................................p.25

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